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Impôts Posez votre question Signaler. De la république française Assemblée nationale Archives 13 avr. Une notice parmi 10 millions PDF. Les immeubles et droits immobiliers, à raison de la première mutation suivant la reconstitution des titres de propriété y afférents constatés par un acte régulièrement publié entre le 1 er octobre et le 31 décembre Exonération des dons aux militaires, sapeurs-pompiers, gendarmes, policiers et agents des douanes blessés ou décédés dans l’accomplissement de leur mission L’exonération s’applique aux dons en numéraire consentis: Les bois et forêts, les sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance CIFA ainsi que les parts de groupements forestiers. Le 22 Octobre 28 pages.

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Elles concernent les parents, les enfants et les petits-enfants. Afficher le thème Logement. Les immeubles classés ou inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et détenus par une personne physique ou une SCI. Salut tout le monde j’aime bien ce site Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Le 29 Décembre pages. Dans le cadre d’une donation exceptionnelle Sarkozy, le donateur devait être âgé de moins de 80 ans, au jour du versement du don.

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